Important
Politique Vie Privée
OBJET
Le Tennis Academy de Luminy (TAL) situé(e) Rue Henri Cochet - 13009
Marseille - France, sous le numéro Siren : 824 501 449 (ci-après dénommé(e) « le
responsable du traitement »).
L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web
hébergé à l’adresse suivante : www.tennis-academy-luminy.fr (ci-après dénommé le
«
site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le
responsable du traitement.
La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement,
d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales et du
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données
à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la
directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des
données »).
Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection
de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les
précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel
récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données
à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui
permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut
contacter le responsable de traitement à l'adresse postale ou à l'adresse email
précisées au point "données de contact" de la présente Politique.
POLITIQUE VIE PRIVEE 1.
QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Quelles données collectons-nous ?
Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et
principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :
- son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du
traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
- son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée,
par exemple en envoyant des messages ou - questions sur le site web, en
communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en
participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web
moyennant identification, etc. ;
- l'ensemble de l'information concernant les pages que l’utilisateur a
consultées sur le site web ;
- toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple
dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en
accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à
récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de
données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier
directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors
être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web,
les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient
combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des
personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des
données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une
personne particulière soit rendu impossible.
.
POLITIQUE VIE PRIVEE 2MÉTHODES DE COLLECTE
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la
manière suivante :
- Formulaire web (inscription, contact, etc.)
- Contact courriel
- Newsletter
- Coupon cadeau
.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules
fins mentionnées ci-dessous :
- assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
- envoi et suivi des commandes et facturations ;
- envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du
responsable du traitement ;
- envoi de matériel promotionnel ;
- répondre aux questions de l’utilisateur ;
- réaliser des statistiques ;
- améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par
le responsable du traitement ;
- transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du
responsable du traitement ;
- en vue d’actions de prospection commerciale ;
- permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements
qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera
l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire
connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser
cette réutilisation.
.
INTÉRÊTS LÉGITIMES
Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont
fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes
sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si
POLITIQUE VIE PRIVEE 3l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale
des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le
responsable de traitement (voir point relatif aux « données de contact »).
.
DURÉE DE CONSERVATION
De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à
caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités
poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10
ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du
traitement.
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du
traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien
été rendues indisponibles et inaccessible.
.
APPLICATION DES DROITS
Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le
droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après.
Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois
à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur.
.
ACCÈS AUX DONNÉES ET COPIES
L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie
des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables
basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par
l’utilisateur.
Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les
informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins
que l’utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données,
la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois
après la réception de la demande.
POLITIQUE VIE PRIVEE 4DROIT DE RECTIFICATION
L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard
dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui
seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles
s’avèrent incomplètes.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données,
la demande d'application du droit à la rectification est traitée dans le mois de
l'introduction de celle-ci.
.
DROIT DE S'OPPOSER AU TRAITEMENT
L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation
particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère
personnel, lorsque :
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le responsable du
traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une
protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne
concernée est un enfant).
Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit
d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l'existence de motifs impérieux et
légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés
de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en
justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours
conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.
L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et
gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant
lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y
compris un profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de
recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au
règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de
POLITIQUE VIE PRIVEE 5s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de
données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit
nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données,
le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur
dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa
réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère
personnel dans les cas énumérés ci-après :
- lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le
temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
- lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du
traitement à l’effacement ;
- lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du
traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de
ses droits en justice ;
- pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande
d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le
responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre
les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du
traitement est levée.
.
DROIT À L'EFFACEMENT (DROIT À L'OUBLI)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le
concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
- l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et
il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
- l’utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas de motif légitime
impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique
d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
POLITIQUE VIE PRIVEE 6- les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une
obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le
responsable du traitement est soumis ;
- les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre
de services de la société de l'information qui s’adressent aux enfants.
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :
- lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté
d'expression et d'information ;
- lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui
requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre
auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission
d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont serait investi le
responsable ;
- lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d'intérêt public dans le
domaine de la santé publique ;
- lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l'intérêt
public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et
pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de
compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
- lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la
défense de droits en justice.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données,
le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur
dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa
réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
.
DROIT À LA "PORTABILITÉ DES DONNÉES"
L'utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses
données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du
traitement, lorsque :
- le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et
lorsque
POLITIQUE VIE PRIVEE 7- le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat
conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit
d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le
concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de
données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement qui est
nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de
l'autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.
.
DESTINATAIRES DES DONNÉES ET DIVULGATION À DES TIERS
Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable
du traitement lui-même, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires
commerciaux sélectionnés avec soin, situés en Belgique ou dans l’Union
européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de
la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de
marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement
informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des
tiers.
Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci
peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.
Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et
règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires,
préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère
personnelles respectent la présente Politique.
Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de
l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une
autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.
Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
n’est effectué par le responsable du traitement.
.
POLITIQUE VIE PRIVEE 8SÉCURITÉ
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement
et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la
nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l'état des
connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du
contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et
libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui
sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il
transfert ou reçoit les données sur le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité
appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des
informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de
traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier
la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y
oblige.
.
RÉCLAMATION ET PLAINTE
Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites dans la présente
Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité
nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprise sur le site officiel de la
Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?
item_id=612080.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions
nationales compétentes.
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique,
l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Par email : tennisacademyluminy@gmail.com
POLITIQUE VIE PRIVEE 9Par courrier : Tennis Academy de Luminy (TAL) - Rue Henri Cochet - 13009
Marseille - France
.
MODIFICATION
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les
dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement
sur le site web du responsable de traitement.
.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d'établissement
principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera
soumis aux juridictions de ce droit national.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
OBJET
La présente Politique est établie par Tennis Academy de Luminy (TAL), société
éditrice du site internet www.tennis-academy-luminy.fr (ci-après le « site web »),
dont le siège social est Rue Henri Cochet - 13009 Marseille - France sous le numéro
d’entreprise : Siren : 434 874 095.
Tennis Academy de Luminy (TAL) (ci-après « Nous », « nos », « notre »)
s’efforce de vous offrir le meilleur service possible et souhaite dès lors préserver la
confiance que vous portez dans notre entreprise en vous informant de notre
politique d’utilisation et de stockage des cookies.
.
QUE-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre
ordinateur ou de votre appareil mobile qui est émis par le serveur du site web que
vous consultez.
POLITIQUE VIE PRIVEE 10Le cookie contient un code unique qui permet à son émetteur de reconnaître
le terminal concerné (votre ordinateur ou votre appareil mobile) à chaque fois que
le site web est visité.
Le cookie identifie le navigateur de votre terminal mais jamais vous
personnellement. En outre, le serveur d’un site web peut uniquement lire les
cookies qu’il a lui-même placés et n’a accès à aucune autre information se trouvant
sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.
Les cookies peuvent soit être placés par le serveur du site web que vous visitez
«
cookies d’origine » soit par des partenaires avec lesquels ce site web collabore
«
cookies tiers ».
DURÉE DE VALIDITÉ D'UN COOKIE
Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur « cookies de
session », alors que d'autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois
même jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement « cookies permanents ».
De manière générale, les cookies ont une durée de validité limitée. La durée
de validité la plus commune est de 30 jours et la durée maximale de 13 mois à
compter du jour où le cookie est déposé sur votre terminal.
.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX DES COOKIES
Le but premier est d’assurer une navigation plus efficace et rapide ( p.ex. un
cookie retient la langue que vous choisissez, vous identifie quand vous accédez à
votre compte,…). Les cookies mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi
d’accélérer et de faciliter vos accès au site.
Ils permettent également de comprendre comment vous naviguez sur notre
site web.
En outre, ils offrent la possibilité de rendre le contenu d’un site web ou la
publicité présente sur ce site, plus pertinents pour vous. Le site sera donc adapté à
vos goûts personnels et à vos besoins.
.
GESTION DES COOKIES
Pour placer certains cookies sur votre terminal, il est nécessaire que nous
obtenions votre consentement préalable et explicite. Nous l’obtenons grâce à la
bannière placée sur la page d’accueil du site web.
POLITIQUE VIE PRIVEE 11De plus, la plupart des navigateurs utilisent des cookies. Vous pouvez
également supprimer ces cookies ou refuser leur installation à tout moment et
gratuitement en modifiant les options de votre logiciel de navigation. La
configuration de chaque navigateur est différente. Chaque procédure est décrite
dans le menu d’aide de votre navigateur. Pour cela, veuillez-vous rendre sur les
liens suivants :
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-
les-information
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?
locale=nl_NL&viewlocale=fr_FR
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-
internet-explorer-delete-manage-cookies
En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web.
Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voire impossibles.
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TYPES DE COOKIES
a. Cookies techniques
Ces cookies qui ne contiennent que votre adresse IP sont indispensables pour
la visite du site.
Ils permettent de :
- surfer sur les différentes pages du site web et profiter de ses fonctionnalités ;
- compléter des formulaires ;
- assurer la vérification de votre identité lorsque vous accédez à vos données
personnelles ;
- sécuriser les accès au site web.
Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement puisqu’ils vous
permettent, notamment, d’accéder au site web.
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b. Cookies fonctionnels
Ces cookies facilitent et analysent le fonctionnement de notre site web. Grâce
à ceux-ci, nous pouvons rendre votre expérience de navigation plus agréable et
plus personnalisée.
POLITIQUE VIE PRIVEE 12Grâce à eux nous pouvons :
- personnaliser les services (langue, devise, localisation, données de
navigation, etc…) ;
- retenir vos choix d’une visite précédente ;
- collecter les informations des formulaires en ligne ;
- établir des statistiques ;
- analyser l’utilisation du site.
A l’instar des cookies techniques, ces cookies sont utilisées pour améliorer
votre navigation et ne nécessitent pas votre consentement.
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c. Cookies publicitaires
Ces cookies nous donnent des indications concernant vos habitudes de
navigation et permettent d’adapter le contenu publicitaire de notre site web à vos
centres d’intérêts.
Sur base de ceux-ci nous pouvons analyser l’efficacité des campagnes
publicitaires notamment en identifiant les actions ultérieures que vous effectuez en
cliquant sur ces bannières publicitaires. En outre, sur base des données de
géolocalisation, nous pouvons adapter les annonces qui vous sont faites pour vous
faire connaître les opportunités disponibles près de là où vous êtes.
Ces cookies publicitaires peuvent également permettre de vous envoyer des
messages publicitaires ciblés en utilisant des technologies qui couplent les données
en fonction des sites que vous avez visités.
Les informations que nous collectons et partageons ne permettent d’identifier
que votre terminal.
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demandons lors de votre accès sur notre site web.
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d. Cookies analytiques ou de performance
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vous visitez notre site web. Ceux-ci nous permettent de mesurer l’audience des
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VOS DROITS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
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vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit
d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.).
Nous vous renvoyons vers notre Politique vie privée (détaillée en début de
page) qui reprend le détail de vos droits et les conditions d’application de ceux-ci.
CONTACT
Par email : tennisacademyluminy@gmail.com
POLITIQUE VIE PRIVEE 14Par courrier : Tennis Academy de Luminy (TAL) - Rue Henri Cochet - 13009
Marseille - France
MODIFICATION
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la
présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site
web.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
La présente Politique est régie par le droit national de notre lieu
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Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera
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